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Mentions légales, CGU & Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2025 — Version 1.0

Mentions légales CGU Confidentialité Cookies RGPD Contact
📋 Sommaire
  1. Mentions légales obligatoires
  2. Conditions Générales d'Utilisation
  3. Politique de confidentialité
  4. Politique de cookies
  5. Vos droits RGPD
  6. Contact et réclamations
Section 01

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : PromptCraft — Micro-entreprise

Représentant légal : Rémi Bodin

Adresse : France

Email : contact@wryto.fr

Site web : https://wryto.fr

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site PromptCraft (textes, images, logos, icônes, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à PromptCraft, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de PromptCraft est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

PromptCraft s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, PromptCraft ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les prompts générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. PromptCraft ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par les utilisateurs.

Section 02

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PromptCraft accessible à l'adresse https://wryto.fr (ci-après « le Service »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Article 2 — Description du Service

PromptCraft est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de générer des prompts professionnels optimisés pour les intelligences artificielles génératives (ChatGPT, Claude, Gemini, etc.) dans différents domaines métiers : ressources humaines, marketing, commercial, juridique, développement informatique, finance, santé, éducation et autres.

Le Service propose :

  • Un générateur de prompts IA basé sur le modèle Claude d'Anthropic
  • Un historique des prompts générés
  • Un système de gestion de compte utilisateur
  • Des ressources pédagogiques (blog, guides)

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès complet au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement PromptCraft de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Ne pas créer de comptes multiples pour contourner les limitations du Service

PromptCraft se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Plans tarifaires et paiement

Le Service est proposé selon trois formules :

Plan Prix Prompts/jour Fonctionnalités
Gratuit 0 €/mois 3 Accès de base, historique limité
Starter 9,99 €/mois 10 Tous les domaines, historique illimité
Business 29,99 €/mois Illimité Toutes fonctionnalités, mode équipe

Les abonnements payants sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PromptCraft se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'accès au Service, PromptCraft étudiera toute demande de remboursement au cas par cas.

Article 6 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière légale et éthique. Il est strictement interdit de :

  • Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Utiliser le Service à des fins de spam, phishing ou toute autre pratique frauduleuse
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
  • Procéder à du reverse engineering, décompilation ou désassemblage du Service
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder massivement au Service sans autorisation
  • Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au Service sans accord écrit
  • Générer du contenu portant atteinte à la dignité des personnes ou à l'ordre public

Article 7 — Propriété des prompts générés

Les prompts générés par le Service appartiennent à l'utilisateur qui les a créés. PromptCraft ne revendique aucun droit de propriété sur les prompts générés via sa plateforme.

Toutefois, l'utilisateur accorde à PromptCraft une licence non exclusive et gratuite d'utilisation des données anonymisées à des fins d'amélioration du Service, dans le respect du RGPD.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

PromptCraft s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

PromptCraft ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs extérieurs (pannes d'hébergement, problèmes de connectivité, force majeure).

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». PromptCraft ne garantit pas que les prompts générés seront adaptés à tous les usages professionnels ou qu'ils produiront les résultats escomptés avec les IA tierces.

En tout état de cause, la responsabilité de PromptCraft ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.

Article 10 — Modification des CGU

PromptCraft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Section 03

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable : Rémi Bodin — PromptCraft

Email DPO : contact@wryto.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, PromptCraft collecte les données suivantes :

Type de donnée Finalité Base légale Durée de conservation
Adresse email Authentification, communication Exécution du contrat Durée du compte + 3 ans
Prénom Personnalisation du Service Exécution du contrat Durée du compte
Prompts générés Historique utilisateur Exécution du contrat Durée du compte
Données d'usage Amélioration du Service, analytics Intérêt légitime 26 mois (Google Analytics)
Adresse IP Sécurité, prévention fraude Intérêt légitime 12 mois

Sous-traitants et transferts

PromptCraft fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du Service :

Sous-traitant Rôle Localisation Garanties RGPD
Supabase Base de données, authentification UE (Paris) DPA disponible
Hostinger Hébergement web UE Conforme RGPD
Anthropic Génération IA des prompts États-Unis Clauses contractuelles types
Brevo Envoi d'emails transactionnels UE (France) Conforme RGPD
Google Analytics Statistiques de fréquentation États-Unis Clauses contractuelles types

⚠️ Certains sous-traitants (Anthropic, Google Analytics) sont établis aux États-Unis. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) encadrent ces transferts conformément au RGPD.

Sécurité des données

PromptCraft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hachage bcrypt via Supabase)
  • Clés API sécurisées côté serveur (non exposées dans le code client)
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières des données
Section 04

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

Cookies utilisés par PromptCraft

Cookie Type Finalité Durée
sb-access-token Fonctionnel Maintien de la session utilisateur (Supabase) Session
sb-refresh-token Fonctionnel Renouvellement automatique de session 7 jours
_ga, _ga_* Analytics Statistiques de fréquentation (Google Analytics) 26 mois
pc_prefs Fonctionnel Préférences utilisateur (thème, langue) Permanent

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut altérer le fonctionnement du Service.

Pour les cookies Google Analytics, vous pouvez vous y opposer en installant l'extension de navigateur disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Section 05

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d'en obtenir une copie. Dans l'application PromptCraft, vous pouvez exporter l'ensemble de vos données depuis les Paramètres → Zone de danger → Exporter mes données.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier vos données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier vos informations directement depuis votre profil dans l'application.

Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Paramètres → Zone de danger → Supprimer mon compte. Cette action supprime définitivement toutes vos données.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Utilisez la fonction d'export disponible dans vos paramètres pour télécharger vos données au format JSON.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour vous désinscrire des communications marketing, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque email ou contactez-nous.

Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@wryto.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Section 06

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présents documents

Email : contact@wryto.fr

Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PromptCraft propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

CNIL

Vous pouvez exercer vos droits informatiques et libertés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Site : https://www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

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